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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1032S posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0715S posée par M. Stéphane Piednoir
Situation des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Stéphane Piednoir
Projets photovoltaïques et blocages administratifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Enseignement civique et moral
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 2080S posée par M. Stéphane Piednoir
Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence