Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0184S posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir des sites morbihannais de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0206S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Intentions du Gouvernement sur le pôle statistique de l'INSEE à Metz

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc

    Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon

    Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel

    Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible