Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des budgets sociaux: contrôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
Pertinence