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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00443 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Assurance-maladie: situation financière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Branche "maladie": état de la trésorerie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00893 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Période consacrée par la mère de famille à l'éducation des enfants: cotisations retraite
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 02532 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Départs à la retraite anticipée: coût pour la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Finances publiques: assainissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10200 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prestations familiales: financement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renseignements statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
Pertinence