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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Allègement du contrôle des changes pour les entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10963 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes: conséquences
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
La question est caduque
Pertinence