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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00208 posée par M. Michel Doublet
Taxation du Pineau des Charentes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15315 posée par M. Ambroise Dupont
Pommeau et classement douanier des vins de liqueur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 34918 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet
Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence