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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé
Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28299 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
La question est caduque
Pertinence