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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09776 posée par M. André Fosset
Réforme des procédures de révision abusive des POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20471 posée par M. René Trégouët
Urbanisme et développement rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Bernard Plasait
Instabilité des plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17313 posée par Mme Agnès Canayer
Article L. 123-19 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence