Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21506 posée par M. Charles Guené

    Date limite de la révision simplifiée des POS

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19754 posée par Mme Françoise Férat

    Modalités d'élaboration des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19824 posée par M. Jean Louis Masson

    Prorogation de la période transitoire pour les plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17245 posée par M. Michel Teston

    Adaptation des constructions en zone inondable et protection contre les inondations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25925 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson

    Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible