Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02533 posée par M. André Vantomme

    Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08835 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

    Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible