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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 00788 posée par M. Jacques Larché
Portée des prescriptions d'un POS concernant la desserte des nouvelles constructions par les réseaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02917 posée par M. Jean Colin
Lutte contre les implantations sauvages sur des POS approuvés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard
Assouplissement de la réglementation des POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Luc Dejoie
Règles concernant les autorisations de lotir : divisions de propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05255 posée par M. Louis Longequeue
Régime applicable en matière de droit de préemption
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04670 posée par M. René-Georges Laurin
Plafond légal de densité (PLD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Jean Francou
Suite d'une étude sur les plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Jacques Oudin
Opposabilité des prescriptions des POS aux établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21221 posée par M. Henri Collette
Proposition du Conseil d'Etat concernant l'exécution et la publicité des ordonnances de démolition
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20657 posée par M. Georges Gruillot
Assouplissement des dispositions législatives relatives aux aménagements aux abords des voies de circulation
La question est caduque
Pertinence