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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31416 posée par M. Francis Palmero
Coefficient d'occupation de sols: respect des règles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31417 posée par M. Francis Palmero
Effets d'un POS rendu public
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31481 posée par M. Georges Lombard
POS et installations classées: application distincte de la législation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31498 posée par M. Joseph Raybaud
POS: caractère obligatoire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28378 posée par M. André Diligent
Installation d'une ligne à haute tension entre Chooz et Avelin (Nord)
La question est caduque
Pertinence