Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 03085 posée par M. Emile Didier

    Modifications des POS: indemnisations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15258 posée par M. Georges Berchet

    Insuffisance de la dotation globale de décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16048 posée par M. Philippe François

    Etablissement d'un POS avant décembre 1983: financement des dépenses

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie

    Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse

    Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22056 posée par M. Nicolas About

    Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36638 posée par M. Ambroise Dupont

    Réforme de la DGD : documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26027 posée par M. François Marc

    Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00216 posée par M. François Marc

    Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible