Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing

    Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin

    Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat

    Caducité des plans d'occupation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon

    Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19066 posée par M. Claude Nougein

    Avenir de l'administration du droit des sols

    La question est caduque

    Pertinence Faible