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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme dans certaines communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Georges Gruillot
Application de la réglementation relative à l'inconstructibilité à proximité des routes à grande circulation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01669 posée par M. José Balarello
Respect du règlement d'urbanisme concernant le quota de parkings
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24320 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence