Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19653 posée par M. Bernard Barraux

    Urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0539S posée par M. Bernard Barraux

    Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00154 posée par M. Joseph Ostermann

    Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation aux opérations d'urbanisme et d'aménagement

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01686 posée par M. Bernard Plasait

    Création d'une rubrique de " zonage commercial " dans les documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01688 posée par M. Bernard Plasait

    Intervention des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des schémas directeurs et plans d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22191 posée par M. Bernard Plasait

    Concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait

    Schémas de développement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Faible