Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

Procédure de révision des POS

Réponse du ministère : Urbanisme

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros

Plan d'occupation des sols: assouplissement

Réponse du ministère : Urbanisme

12/06/1981
Pertinence
Question n° 01668 posée par M. Jean Amelin

Simplification de la procédure de modification des plans d'occupation des sols

Réponse du ministère : Urbanisme

09/09/1981
Pertinence
Question n° 05651 posée par M. Roger Rinchet

Siège des enquêtes publiques concernant les POS: cas des syndicats de communes

Réponse du ministère : Urbanisme

28/04/1982
Pertinence
Question n° 13865 posée par M. Albert Voilquin

Transgression par un constructeur des prescriptions d'un POS

Réponse du ministère : Urbanisme

10/11/1983
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19443 posée par M. Jean Colin

POS de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne): absence d'étude d'environnement

La question est caduque

20/09/1984
Pertinence
Question n° 19444 posée par M. Jean Colin

Conditions de révision du POS de Saulx-les-Chartreux (Essonne)

La question est caduque

20/09/1984
Pertinence
Question n° 24506 posée par M. Philippe Madrelle

Problème de division d'une propriété située sur deux zones différentes de POS

La question est caduque

20/06/1985
Pertinence
Question n° 28166 posée par M. Philippe Madrelle

Application des règlements concernant les plans d'occupation des sols

La question est caduque

06/02/1986
Pertinence