Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 32899 posée par M. Serge Mathieu

    Plans d'occupations des sols: palliatifs aux contraintes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros

    Plan d'occupation des sols: assouplissement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01668 posée par M. Jean Amelin

    Simplification de la procédure de modification des plans d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05651 posée par M. Roger Rinchet

    Siège des enquêtes publiques concernant les POS: cas des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14059 posée par M. Pierre Salvi

    Procédure d'établissement ou de mise en révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22056 posée par M. Nicolas About

    Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00880 posée par M. René-Pierre Signé

    Assouplissement de la circulaire de 1951 concernant la protection incendie des communes

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon

    Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

    Pertinence Faible