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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01668 posée par M. Jean Amelin
Simplification de la procédure de modification des plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13992 posée par M. Jean Louis Masson
Communication à tous les conseillers municipaux des documents relatifs à la révision/modification d'un PLU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence