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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31416 posée par M. Francis Palmero
Coefficient d'occupation de sols: respect des règles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31417 posée par M. Francis Palmero
Effets d'un POS rendu public
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence