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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18549 posée par M. Jacques Oudin
Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18059 posée par M. Auguste Cazalet
Imposition des plus-values à long terme sur cessions de fonds de commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Xavier de Villepin
Modalités de calcul des plus-values mobilières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11387 posée par M. Alain Vasselle
Modalités d'imposition des plus-values pour les entreprises individuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Alain Vasselle
Calcul des plus-values
Réponse du ministère : Économie
Pertinence