Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18549 posée par M. Jacques Oudin

    Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18059 posée par M. Auguste Cazalet

    Imposition des plus-values à long terme sur cessions de fonds de commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16506 posée par M. Xavier de Villepin

    Modalités de calcul des plus-values mobilières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11387 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités d'imposition des plus-values pour les entreprises individuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09535 posée par M. Alain Vasselle

    Calcul des plus-values

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses