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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21399 posée par M. Jean-Marc Pastor
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16645 posée par M. Thierry Repentin
Calcul des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16127 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exonération de plus-values professionnelles : conséquences de la loi de finances rectificative pour 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15643 posée par M. Pierre Martin
Régime d'exonération des plus-values professionnelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15741 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15742 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence