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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01971 posée par M. Bernard Plasait
Amélioration du régime des plus-values professionnelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Alain Vasselle
Calcul des plus-values
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00896 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Exonérations de l'imposition des plus-values professionnelles en cas de divorce
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23077 posée par M. Emmanuel Hamel
Régime d'imposition des plus-values professionnelles réalisées par les exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06430 posée par M. Louis Brives
Fiscalité des plus-values professionnelles à long terme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence