Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini

Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence
Question n° 11387 posée par M. Alain Vasselle

Modalités d'imposition des plus-values pour les entreprises individuelles

Réponse du ministère : Budget

29/06/1995
Pertinence
Question n° 09535 posée par M. Alain Vasselle

Calcul des plus-values

Réponse du ministère : Économie

26/01/1995
Pertinence
Question n° 00896 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Exonérations de l'imposition des plus-values professionnelles en cas de divorce

Réponse du ministère : Budget

13/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

La question a été transformée.

02/08/2007
Pertinence
Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie

Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence