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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 1048S posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'organisation des "technivals"

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Les enquêtes des renseignements généraux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26241 posée par M. Rémy Pointereau

    Renouvellement des cartes grises des véhicules à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli

    Violences dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau

    Déclaration domiciliaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11613 posée par M. Rémy Pointereau

    Perspectives de nouvelle réduction de la vitesse autorisée

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôles d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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