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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0016G posée par M. Jean-Marc Boyer
Situation de la ligne entre Clermont-Ferrand et Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22612 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des entreprises du transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau
Accès au permis de conduire dès 18 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau
Délivrance du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Jean-Marc Boyer
Rapport Duron
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01235 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau
Harmonisation européenne du marché des transports
La question est caduque
Pertinence