Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau

    Création d'une concession de dynamisation commerciale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau

    Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

    Exercice de leur mandat par les élus locaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11611 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Très forte