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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler
Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier
Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat
Revendications sociales des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence