Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1705S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury

Rodéos motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau

Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique

La question est caduque

12/12/2019
Pertinence
Question n° 23235 posée par M. David Rachline

Police municipale

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon

Gestion des effectifs de police municipale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence