Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

Statut des gardes champêtres

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

01/08/2002
Pertinence
Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

Atlas des zones inondables

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

07/04/2005
Pertinence
Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire la création d'un sex-shop

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/10/2005
Pertinence
Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 23702 posée par Mme Patricia Schillinger

Pouvoirs de police des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/06/2006
Pertinence