Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 119 trouvées

  1. Question n° 06912 posée par M. Louis Longequeue

    Réglementation des horaires d'ouverture des salles de jeux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17245 posée par M. Henri Goetschy

    Pouvoirs du secrétaire général de mairie en matière de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17743 posée par M. Honoré Bailet

    Intégration des contrôleurs de parcmètres dans les filières de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19891 posée par M. Rodolphe Désiré

    Statut des agents municipaux chargés de la sécurité des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22596 posée par M. André Fosset

    Polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08346 posée par M. Jacques Peyrat

    Exercice des pouvoirs de police attribués aux maires et à leurs adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier

    Accès au poste de chef de service de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet

    Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Forte