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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse
Obligation de déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson
Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
La question est caduque
Pertinence