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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier
Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Formations obligatoires dans la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier
Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence