Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

    Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

    Sécurité publique à Lunel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

    Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

    Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

    Réponse du ministère : Enseignement professionnel

    Pertinence Faible

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