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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 09462 posée par M. Jean Cluzel
Police: gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Pierre Vallon
Compétence judiciaire des gardes champêtres communaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Paul Kauss
Situation des agents communaux : cas d'un garde champêtre promu ouvrier professionnel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06280 posée par M. Charles Ginésy
Droits et devoirs des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 27995 posée par M. Pierre Vallon
Compétence judiciaire des gardes-champêtres communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22860 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14760 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réglementation applicable aux feux spéciaux et aux avertisseurs des véhicules des services intercommunaux de gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19637 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
La question a été retirée
Pertinence