Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 884 trouvées
-
Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur
Transfert de compétences en matière de police: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier
Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02797 posée par M. Louis Longequeue
Pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation des malades mentaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 142 trouvées
-
Question n° 05058 posée par M. Paul Loridant
Police municipale et statut des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01730 posée par M. Jean Faure
Elus des zones de montagne : information sur leurs nouveaux pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04676 posée par M. Raymond Brun
Organisation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05023 posée par M. Jean Francou
Réglementation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07199 posée par M. Jean Faure
Pouvoirs de la police communale en matière de circulation routière dans les stations de sports d'hiver
La question est caduque
Pertinence