Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

Question n° 01787 posée par M. José Balarello

Agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1991
Pertinence
Question n° 18282 posée par M. Marc Lauriol

Fonctionnement des commissariats de police

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

La question est caduque

16/12/2010
Pertinence
Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2012
Pertinence
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 09215 posée par Mme Évelyne Perrot

Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/11/2023
Pertinence