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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 346 trouvées
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Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet
Police nationale et municipale: disparité des rémunérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14247 posée par M. Hubert Martin
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14278 posée par M. Jean Lecanuet
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14293 posée par M. Albert Voilquin
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14303 posée par M. Raymond Bouvier
Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05058 posée par M. Paul Loridant
Police municipale et statut des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Claude Haut
Statut des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21710 posée par M. Emmanuel Hamel
Impérieux devoir du renforcement des moyens de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence