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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 299 trouvées
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Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier
Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Louis Longequeue
Pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation des malades mentaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04364 posée par M. Auguste Cazalet
Communes: registre des arrêtés et des délibérations
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Michel Charasse
Coût de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01730 posée par M. Jean Faure
Elus des zones de montagne : information sur leurs nouveaux pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. Jean Faure
Pouvoirs de la police communale en matière de circulation routière dans les stations de sports d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence