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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 329 trouvées
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Question n° 12258 posée par M. Daniel Percheron
Suites données au rapport relatif aux polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14468 posée par M. Marcel Vidal
Formation des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16099 posée par M. Charles Ginésy
Suite donnée au rapport Clauzel sur le devenir des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40069 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'attribution de l'indemnité de fonction aux policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40070 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence