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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01787 posée par M. José Balarello
Agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33583 posée par M. José Balarello
Affectation de la police nationale au problème de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34848 posée par M. José Balarello
Nuisances sonores causées par les échappements libres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03991 posée par M. José Balarello
Nuisances sonores causées par les échappements libres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence