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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat
Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08346 posée par M. Jacques Peyrat
Exercice des pouvoirs de police attribués aux maires et à leurs adjoints
La question est caduque
Pertinence