Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Verbalisation des infractions sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20409 posée par M. Joël Billard

Aggravation des sanctions pour les auteurs des tags et graffitis

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2005
Pertinence
Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy

Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01764 posée par M. Gérard Collomb

Aggravation et récurrence des tags

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet

Formation des chefs de police municipale

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse

Exercice des fonctions de garde particulier

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 03251 posée par M. Mathieu Darnaud

Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence