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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01764 posée par M. Gérard Collomb
Aggravation et récurrence des tags
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog
Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15941 posée par M. Pascal Allizard
Ouverture des plages à partir du déconfinement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01180 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence