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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca
Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne
Frais inhérents aux travaux de déminage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin
Formation de la police municipale
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence