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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier
Désengagement de l'État dans certains territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca
Difficultés dans les territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0778G posée par M. François Marc
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes
Zone de sécurité Sud
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan Borloo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence