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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1080S posée par Mme Laurence Harribey

   Pouvoirs de police des maires dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   16/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec

   Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Données issues du système de traitement des infractions constatées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

   Formation de la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/04/2013

   Pertinence

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