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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 0442S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0433S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 1080S posée par Mme Laurence Harribey

   Pouvoirs de police des maires dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   16/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   19/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec

   Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

   La question est caduque

   04/10/2018

   Pertinence