Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 16193 posée par M. Antoine Lefèvre

Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

25/11/2010
Pertinence
Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne

Frais inhérents aux travaux de déminage

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

13/01/2011
Pertinence
Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

Armement des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 21785 posée par Mme Catherine Procaccia

Armement des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence