Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

Contraintes des communes sièges de polices municipales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

23/12/2004
Pertinence
Question n° 17519 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux communes en matière d'incendies

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes dotées d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 20879 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux communes en matière d'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes dotées d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10938 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de notification d'une décision de préemption

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau

Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence